Politique de confidentialité

MON ASSIST'NUMÉRIQUE

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 2026
Version : 1.0

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mon Assist'Numérique
Graignic Laura
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Adresse du siège social :
107 avenue Éric Tabarly
85000 La Roche-sur-Yon
France

E-mail : monassistnumerique@gmail.com
Téléphone : 06.73.80.53.03

SIRET : 10894356400014

Mon Assist'Numérique s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

2. Données collectées

Selon la nature des prestations réalisées, Mon Assist'Numérique peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires à l'exécution des démarches administratives demandées par le client ;
documents et informations communiqués par le client dans le cadre de la prestation ;
historique des échanges avec le client ;
informations relatives aux devis, commandes et prestations ;
données nécessaires à la facturation et au paiement.

Mon Assist'Numérique ne collecte que les données nécessaires à la réalisation des prestations, à la gestion de la relation avec le client et au respect de ses obligations légales.

Le client est informé que certaines prestations d'assistance administrative peuvent nécessiter la consultation ou le traitement de documents contenant des informations personnelles le concernant.

Mon Assist'Numérique s'engage à limiter le traitement de ces informations à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la mission confiée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact et d'information ;
échanger avec le client concernant les prestations ;
établir les devis ;
réaliser les prestations d'assistance administrative et numérique ;
accompagner le client dans ses démarches administratives ;
préparer, mettre en forme, classer ou transmettre les documents nécessaires à la prestation ;
assurer le suivi administratif des prestations ;
établir et gérer les factures ;
assurer le suivi des paiements ;
gérer les éventuelles réclamations et litiges ;
respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à l'entreprise.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par Mon Assist'Numérique reposent, selon leur nature, sur les bases juridiques suivantes :

l'exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d'une prestation demandée par le client ;
le respect d'une obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales ;
le consentement du client, lorsque celui-ci est nécessaire pour un traitement particulier ;
l'intérêt légitime de Mon Assist'Numérique, notamment pour assurer la sécurité de son activité, prévenir les fraudes et gérer les éventuels litiges, lorsque les conditions légales sont réunies.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en priorité à Mon Assist'Numérique et sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui en ont besoin pour les finalités prévues.

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation de l'activité, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Mon Assist'Numérique, notamment :

prestataires d'hébergement informatique ;
fournisseurs de messagerie électronique ;
logiciels de gestion ou de facturation ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des outils numériques utilisés.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou autres autorités compétentes lorsque cette communication est imposée par la loi.

Mon Assist'Numérique ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses clients.

6. Durée de conservation

Mon Assist'Numérique conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lorsque aucune durée légale spécifique n'est applicable, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le client, puis supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné pour les documents comptables soumis à cette obligation.

Les documents et données nécessaires au respect des obligations fiscales sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment 6 ans lorsque la réglementation fiscale prévoit cette durée.

Les données susceptibles d'être nécessaires à la défense des droits de Mon Assist'Numérique peuvent être conservées pendant la durée correspondant au délai légal de prescription applicable.

Les documents personnels confiés par le client dans le cadre d'une mission sont, lorsque cela est possible, restitués au client ou supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à l'exécution de la prestation, sous réserve des obligations légales de conservation ou de la nécessité de conserver certains éléments à titre de preuve.

7. Sécurité et confidentialité

Mon Assist'Numérique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir :

l'accès non autorisé aux données ;
la perte ou la destruction des données ;
la divulgation non autorisée ;
la modification non autorisée des données.

Mon Assist'Numérique s'engage également à respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par ses clients dans le cadre des prestations.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, le client dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

droit d'accès aux données personnelles le concernant ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition au traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut adresser une demande à :

Mon Assist'Numérique
107 avenue Éric Tabarly
85000 La Roche-sur-Yon
France

E-mail : monassistnumerique@gmail.com
Téléphone : 06.73.80.53.03

Mon Assist'Numérique pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la protection des données personnelles.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Si Mon Assist'Numérique dispose d'un site internet, celui-ci pourra utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

Pour les cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur, celui-ci sera informé et pourra donner ou refuser son consentement selon les modalités prévues sur le site.

Une politique de gestion des cookies spécifique pourra être mise en place lorsque cela sera nécessaire.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

des évolutions légales et réglementaires ;
des recommandations de la CNIL ;
de l'évolution des activités de Mon Assist'Numérique ;
de l'évolution des outils ou services utilisés par l'entreprise.

La version applicable est celle publiée ou communiquée au client au moment de la collecte ou du traitement des données concernées.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.